Ett svenskt ärende och franska ändra ärenden Ábhar: Ett svenskt ärende och franska ändra ärenden Ó: Nicolas Paul Colin de Glocester Dáta: 18/10/2023, 16:34 Chuig: Sara Byström Cc: Nicolas Paul Colin de Glocester Hej igen Sara Byström! OM FRANKRIKE . . . This request is not about the topic that we discussed months ago. I am the prevailing party of a foreign process against a defamation, thanks to excellent advocates whom I completely paid. Unfortunately, that defendant refuses to obey a court order to pay me much more money than the total of all the moneys that lawyers ever requested me to pay them. Other crimes in France . . . Section [ARTICLE 1 (Protection of property) and ARTICLE 10 (Freedom of expression) at Paris] of this attachment 2023-07-24d_Informationen_ueber_VerbrecherInnen_in_Frankreich (especially Page 9) is about a crime in Paris. 2023-07-24d_Informationen_ueber_VerbrecherInnen_in_Frankreich is also about other crimes. Months ago I paid an advocate in France to prosecute about 2023-07-24d_Informationen_ueber_VerbrecherInnen_in_Frankreich but it does not seem that he ever does work for me. Can you help me, please? 2023-07-24d_Informationen_ueber_VerbrecherInnen_in_Frankreich is not about the new topic that the remainder of this file is about. This new topic is similar to the topic which I originally contacted you about. It is against a different judge at the European Court of Human Rights about a different foreign process about defamations. I am a victim of inter alia torture. (The European Court of Human Rights confirms that I was tortured.) During 2013 a libeler successfully incited a public prosecutrix (district attorney) to sign the court order that granted immunity from prosecutions to torturers to torture me, so they tortured me during 2013. I attempt to prosecute such a libeler, but he is a politician and an accomplice of torture, and public prosecutrices are also accomplices of this torture, so they prevent processes about him even reaching that court of first instances. One of the advocates who represents me against defamations by him confirms that the advocates who represent me on those processes and I complain perfectly. He also confirms that he never detects that discriminatory enthusiastic prevention of prosecutions by that public ministry (prosecution service, cf. Procureur Général) against any other race. I complain to the European Court of Human Rights about violations against Articles 8; 6; 14; and 13 and Protocol Number 12’s Article 1. The European Court of Human Rights wrote 2 letters to me on 13/07/2023. 2023-07-19b_not_disclose_any_appearance_of_a_violation_16057_23_Peeter_Roosma and 2023-07-19d_not_disclose_any_appearance_of_a_violation_16059_23_Peeter_Roosma were enclosed with them. They all refer to only 1 application by myself to the European Court of Human Rights, but they remarkably refer to 2 different application numbers. The European Court of Human Rights does not explain the reason that it created 2 application numbers for 1 application. I went to the local police station. A policeman made a photocopy of a complaint by myself against Peeter Roosma. This policeman is not an expert on foreign crimes, therefore he said that he must think about whom to send this complaint to. “                            12/10/2023 [. . .] “You can't file a complaint online if you don't live in France. [. . .] You can file a complaint at a police station [. . . locally]” [. . .] HTTPS://WWW.MaSecurite.interieur.Gouv.Fr/en/locate-police-station [. . .] “Yes, the complaint will be forwarded in France” [. . .] [. . .] Décrivez les faits et comment vous en avez pris connaissance. (*) Indiquez, le plus précisément possible, de quelle façon les faits se sont produits ou comment vous pensez qu'ils se sont produits. Indiquez également si vous avez subi des menaces au moment où ces faits se sont produits. Précisez lesquelles. Fais attention! Translate.Google.Fr ne fonctionne pas bien. Je vis en [. . .]. Suis-je autorisé à signer dans une ambassade ou un service de police en [. . .] ? Peeter Roosma ont violé les Articles 434-20 (Des entraves à l'exercice de la justice) ; 441-1 (Des faux) ; 441-3 ; 441-4 & 441-7. Un autre criminel ou d'autres criminels peuvent être un complice ou des complices. Il ou ils commettent des diffamations. Peeter Roosma et ou ou 1 complice et ou ou complices ont menacé de violer l'Article 432-15 et l'Article 433-4. Peeter Roosma et ou ou 1 complice et ou ou complices ont violé les Articles 222-17 (Des menaces) et 222-18-1. [. . .] 2. Le lieu de l'infraction Pays : (*)      Choisissez     France Département :  67 - Bas-Rhin Code postal :  67000 Commune :  STRASBOURG Où cela s'est-il passé ? (*) Mentionnez le lieu où les faits se sont produits en étant le plus précis possible : commune, lieu-dit, numéro et nom de la voie, parking, garage privé, domicile, voie publique... Cour européenne de droits de l’homme, Conseil de l’Europe, F-67075 Strasbourg cedex. 3. La date de l'infraction Quand cela s'est-il passé ? (*) Indiquez le moment où les faits se sont produits, en cochant et complétant une des trois rubriques : Soyez le plus précis possible, à défaut cochez la case "Je ne sais pas quand se sont produits les faits"? [. . .] Informations relatives aux faits : Les champs suivis de (*) sont obligatoires. 4. Violences en rapport avec l'infraction Les faits ont été accompagnés, précédés ou suivis de violences? (*) J'ai subi des violences. Dans ce cas, veuillez décrire les violences physiques ou verbales en rapport avec l'infraction. Oui (au Portugal), comme conséquences de faits à Paris. Le Portugal est en violation des Articles 212-1; 222-1; 222-3; 222-11; 222-12; 222-15; 222-33-2; 223-15-2; 224-1; 224-4; 224-5-2; 225-2; 225-4-1; 225-4-2; 225-4-3; 225-4-4; (les Articles 225-13 et 225-14 avant et en 2013); 226-2; 226-10; 226-15; 226-16; 226-18; 226-18-1; 226-25; (l'Article 311-4 avant et en 2013); 311-8; 311-9; 311-10; 311-11; 312-2; 312-5; … ; (l'Article 313-2 avant et en 2013); 431-1; ...; (l'Article 432-7 avant et en 2013); ...; (l'Article 432-11 au nom de Philippe Willekens à Paris); ...; 433-3; ...; (les Articles 434-14 et 434-20 et 441-1 et 441-2 et 441-4 et 441-5 et 441-7 avant et en 2013); ...; et l'Article 450-1 etc. à mon encontre moi dans un simulacre de procès en 2013. 5. Eléments susceptibles d'orienter l'enquête Rappel : les informations que vous nous communiquez ne peuvent servir de support à la désignation nominative de l'auteur présumé des faits. Si vous connaissez son identité, vous devez vous rendre directement dans une unité de gendarmerie ou un service de police. Avez-vous des éléments pouvant servir à l'identification du ou des auteurs de l'infraction ? (*) J'ai des éléments susceptibles d'orienter l'enquête. Indiquez ici tous les renseignements susceptibles de faciliter l’identification des auteurs : description, vêtements, faits similaires connus, direction de fuite, présence de caméras. En cas de présence de témoins, faites part de leurs coordonnées. Peeter Roosma, Cour européenne des droits de l’homme, Conseil de l’Europe, 67075 STRASBOURG CEDEX. (Cour européenne des droits de l’homme,) Conseil de l’Europe, 67075 STRASBOURG CEDEX. La mise en cause mensongère d'une personne, dans le but de lui nuire, est susceptible d'entraîner des poursuites pour dénonciation calomnieuse. Article 226-10 du code pénal : «La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée. En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.» 6. Préjudice Avez-vous subi un préjudice physique ? (*) J'ai subi un préjudice physique en rapport avec l'infraction. Dans ce cas vous devrez être examiné par un médecin et présenter un certificat médical indiquant notamment la durée de votre incapacité temporaire de travail. Les précisions relatives à cet examen vous seront communiquées lors de la fixation du rendez-vous pour la signature de votre plainte. Avez-vous subi un autre préjudice ? (*) J'ai subi un autre préjudice. Dans ce cas, veuillez le décrire ci-dessous. Peeter Roosma et ou ou 1 complice et ou ou complices ont menacé de violer l'Article 432-15 et l'Article 433-4. Le Portugal est en violation des Articles 225-2; 225-4-1; 225-4-2; 225-4-3; 225-4-7; 225-13; 225-14; 226-10; 226-13; 226-15; 226-16; 226-18; 226-18-1; 226-19; 226-22; 226-22-1; 226-25; 313-2; 313-6; 314-2; 431-1; 432-7; 432-9; 432-11 (l'Article 432-11 au nom de Philippe Willekens, qui est à Paris et au nom de l'Agence spatiale européenne); 432-14; 433-3; 433-5; 433-11; 434-9; 434-11; 434-14; 434-16; 434-20; 434-26; 441-1; 441-2; 441-4; 441-5; 441-7; 445-1; et 450-1 etc. à mon encontre. Quel est votre préjudice matériel? Choix des objets concernés par l’infraction Choisissez dans le menu déroulant le(s) objet(s) concerné(s) par l'infraction dénoncée puis ajoutez le(s) à la liste en cliquant sur le bouton. DOCUMENTS OFFICIELS Veillez à préserver les traces et indices qui pourront être exploités par les enquêteurs. DOCUMENTS OFFICIELS Pays de délivrance : (*) Portugal Nature : (*) ATTESTATION Numéro : Date de délivrance : format: (jj/mm/aaaa) Autorité de délivrance : Description : IDENTITE L'identité du titulaire est-elle identique à celle du déclarant ? (*)  Oui VOL DANS UN VEHICULE S'agit-il d'un vol dans un véhicule ? (*)  Non Estimation du préjudice matériel total Préjudice à évaluer “Recopiez :    Vous devez prendre connaissance des conditions d'utilisation du site        • le fait de dénoncer mensongèrement à l’autorité judiciaire ou administrative des faits constitutifs d’un crime ou d’un délit, qui ont exposé les autorités judiciaires à d’inutiles recherches, est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende (article 434-26 du code pénal).        • la déclaration que je viens d’effectuer ne doit concerner que des infractions d’atteinte aux biens commises ou à caractère discriminatoire commises par un ou des auteurs inconnus.        • cette déclaration ne constituera une plainte qu’aprés que je me sois déplacé pour la signer dans une unité de gendarmerie ou un service de police.        • ce mode de déclaration n’est pas adapté aux situations d’urgence pour lesquelles je suis invité à téléphoner immédiatement au 17 ou au 112. Au terme de cette procédure de déclaration, le système affiche un écran de validation qui précise:        • le numéro d’enregistrement du système        • le rappel du choix du lieu de plainte avec ses coordonnées Dans le cas contraire, un incident technique a perturbé le traitement de votre demande. Vous devrez renouveler la procédure.” arsa HTTPS://WWW.pre-plainte-en-ligne.Gouv.Fr/Mailxml.” said I myself to this local police station. It must order a translation. OM SVERIGE . . . Varför väntar jag på ett svar utifrån Sverige om 2023-09-25a_Varfor_vantar_jag och 2023-09-07b_beslut_sida1.png och 2023-09-07c_beslut_sida2.png och 2023-06-18a_gensvar_av_mig_sjaelv.txt och 2023-06-18j_gensvar.txt ? Jag betalade 167,23 € till en svensk advokatbyrå 2022-11-25 men jag inte noterar arbete för mig. Är  den här bortovaro i ordning? Vill Sara Byström hjälpa mig? Sincères salutations. Nicolas Paul Colin de Glocester 2023-07-19a_declare_inadmissible_16057_23.jpg 2023-07-19c_declare_inadmissible_16059_23.jpg 2023-09-07b_beslut_sida1.png 2023-09-07c_beslut_sida2.png Iatáin: 2023-07-24d_Informationen_ueber_VerbrecherInnen_in_Frankreich.pdf 175 kB 2023-07-19a_declare_inadmissible_16057_23.jpg 320 kB 2023-07-19c_declare_inadmissible_16059_23.jpg 357 kB 2023-09-25a_Varfor_vantar_jag.txt 2.2 kB 2023-09-07b_beslut_sida1.png 30.8 kB 2023-09-07c_beslut_sida2.png 34.9 kB 2023-06-18a_gensvar_av_mig_sjaelv.txt 2.6 kB 2023-06-18j_gensvar.txt 586 beart